Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative des procédures ?

Auteur

Labouchère Catherine

Date de dépôt

28.08.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_INT_219

Motion d'ordre

-

Délais réponse

04.12.2018

Développement

04.09.2018

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 238 KO) est composé par

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