Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ?

Auteur

Démétriadès Alexandre

Date de dépôt

11.09.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_INT_238

Motion d'ordre

-

Délais réponse

18.12.2018

Développement

18.09.2018

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 147 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 187 KO) est composé par

Partager la page