Motion Alexandre Berthoud et consorts - Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale

Auteur

Berthoud Alexandre

Date de dépôt

18.09.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSAS

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_MOT_055

Motion d'ordre

-

Délais réponse

25.09.2019

Développement

25.09.2018

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 212 KO) est composé par

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