Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

25.09.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_MOT_058

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

01.10.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

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Prévue

-

Effective

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