Simple question Philippe Vuillemin - Le consentement éclairé, un sujet d'actualité permanent

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

02.10.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_QUE_025

Motion d'ordre

-

Délais réponse

02.11.2018

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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