Question orale Anne Baehler Bech - Quel usage le DIRH entend-il faire du remboursement de la Confédération suite à l'affaire "Car postal" ?

Auteur

Baehler Bech Anne

Date de dépôt

06.11.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_HQU_156

Motion d'ordre

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Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

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Lien Titre
  Dépôt (PDF, 45 KO) est composé par

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