Question orale Didier Lohri - Numérus 7/18 du SCRIS, justificatif d'une entorse à la loi sur l'accueil de jour des enfants

Auteur

Lohri Didier

Date de dépôt

06.11.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_HQU_157

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 67 KO) est composé par

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