Détermination Jean-Marc Genton sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ? - Transports scolaires : les Communes doivent pouvoir décider, car qui paie commande !

Auteur

-

Date de dépôt

13.11.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_INT_058

Motion d'ordre

-

Délais réponse

13.02.2019

Développement

-

Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 42 KO) est composé par
  Amdt et votes du 13.11.18 (PDF, 288 KO) est composé par

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