Simple question Régis Courdesse - Bilan des réserves de terrains à bâtir adopté par le Service du développement territorial : avant ou après les modifications des plans communaux d'affectation ?

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

11.12.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_QUE_028

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 18 KO) est composé par

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