Initiative Jean-Daniel Carrard et consorts - Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/commune en matière de planification et d'équipements scolaires

Auteur

Carrard Jean-Daniel

Date de dépôt

11.12.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_INI_009

Motion d'ordre

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Délais réponse

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Développement

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Séance CE

-

Prévue

-

Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 47 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 364 KO) est composé par

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