Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.
Auteur
Buffat Marc-Olivier
Date de dépôt
08.01.2019
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
19_MOT_068
Motion d'ordre
-
Délais réponse
21.01.2021
Développement
21.01.2020
Séance CE
-
Prévue
-
Effective
-
Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
| Lien | Titre |
|---|---|
| Objet et développement (PDF, 170 KO) | est composé par |
| Rapport de minorité de la commission - 19_MOT_068 - Didier Lohri (PDF, 176 KO) | est composé par |
| Dépôt (PDF, 231 KO) | est composé par |
| Objet (PDF, 22 KO) | est composé par |
| Rapport de majorité de la commission - 19_MOT_068 - Jean Tschopp (PDF, 164 KO) | est composé par |
| Vote sur les conclusion de la majorité de la commission, du 21.01.20 (PDF, 23 KO) | est composé par |