Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.

Auteur

Buffat Marc-Olivier

Date de dépôt

08.01.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_MOT_068

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

15.01.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet et développement (PDF, 170 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 231 KO) est composé par
  Objet (PDF, 22 KO) est composé par

Partager la page