Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.
Auteur
Buffat Marc-Olivier
Date de dépôt
08.01.2019
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
19_MOT_068
Motion d'ordre
-
Délais réponse
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Développement
15.01.2019
Séance CE
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Prévue
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Effective
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Séance GC
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Prévue
-
Effective
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| Lien | Titre |
|---|---|
| Objet et développement (PDF, 170 KO) | est composé par |
| Dépôt (PDF, 231 KO) | est composé par |
| Objet (PDF, 22 KO) | est composé par |