Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement

Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

08.01.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_MOT_069

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

15.01.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 205 KO) est composé par
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