Interpellation Hadrien Buclin - Le Service de l'emploi est-il resté passif face à une infraction à la procédure sur les licenciements collectifs par Elis SA ?

Auteur

Buclin Hadrien

Date de dépôt

29.01.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_INT_295

Motion d'ordre

-

Délais réponse

05.05.2019

Développement

05.02.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 21 KO) est composé par

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