Question orale Catherine Labouchère - Arrêt du Tribunal administratif du 16.01.19 sur la planification hospitalière : quelles conséquences pour le canton de Vaud ?

Auteur

Labouchère Catherine

Date de dépôt

05.02.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_HQU_179

Motion d'ordre

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Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

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Lien Titre
  Dépôt (PDF, 47 KO) est composé par

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