Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure

Auteur

Simonin Patrick

Date de dépôt

05.03.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_POS_123

Motion d'ordre

-

Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

-

Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet et développement (PDF, 178 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 211 KO) est composé par

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