Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux

Auteur

Berthoud Alexandre

Date de dépôt

05.03.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_POS_124

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

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Séance CE

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Prévue

-

Effective

-

Séance GC

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Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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