Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions

Auteur

Buclin Hadrien

Date de dépôt

05.03.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSAS

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_MOT_082

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

19.03.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet et développement (PDF, 164 KO) est composé par
  Objet (PDF, 18 KO) est composé par

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