Simple question Raphaël Mahaim - Faire payer la redevance radio-TV à ceux qui n'en ont pas les moyens ?

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

19.03.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_QUE_036

Motion d'ordre

-

Délais réponse

19.06.2019

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 47 KO) est composé par

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