Interpellation Denis Rubattel - Mieux définir le cadre légal pour les camps et les sorties !

Interpellation Denis Rubattel - Mieux définir le cadre légal pour les camps et les sorties !

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

14.05.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_INT_343

Motion d'ordre

-

Délais réponse

21.08.2019

Développement

21.05.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 34 KO) est composé par

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