Interpellation Rebecca Joly et consort - Sport facultatif : point de situation.

Auteur

Joly Rebecca

Date de dépôt

21.05.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DFJC

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_INT_350

Motion d'ordre

-

Délais réponse

28.08.2019

Développement

28.05.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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