Initiative Léonore Porchet et consorts - Un signe pour les personnes sourdes

Auteur

Porchet Léonore

Date de dépôt

04.06.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_INI_017

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 334 KO) est composé par
  Objet et développement (PDF, 167 KO) est composé par
  Objet (PDF, 25 KO) est composé par

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