Interpellation Christelle Luisier Brodard - De nouvelles zones à bâtir dans le canton ? Un moratoire de fait lié aux SDA ne gèle-t-il pas concrètement toute nouvelle mise en zone constructible ?

Auteur

Luisier Brodard Christelle

Date de dépôt

18.06.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_INT_370

Motion d'ordre

-

Délais réponse

25.09.2019

Développement

25.06.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 29 KO) est composé par

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