Motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive !

Auteur

Pointet François

Date de dépôt

25.06.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_MOT_100

Motion d'ordre

-

Délais réponse

04.02.2021

Développement

04.02.2020

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 17 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 223 KO) est composé par
  Objet et développement (PDF, 181 KO) est composé par
Vote sur les conclusion du rapport de la commisison (prise en considération partielle de la MOT trnsformée en POS et renvoi au CE) du 04.02.20 est composé par

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