Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum

Auteur

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Date de dépôt

27.08.2019

Sigle

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Affecté à Dept.

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Autre

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Dépt. pré-DUPLO

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Autre

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En suspens

N

Numéro tiré part

19_INI_018

Motion d'ordre

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Délais réponse

03.09.2020

Développement

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Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

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