Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !
Auteur
Dolivo Jean-Michel
Date de dépôt
03.09.2019
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
DFIRE
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
19_MOT_106
Motion d'ordre
-
Délais réponse
-
Développement
10.09.2019
Séance CE
-
Prévue
-
Effective
-
Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt (PDF, 295 KO) | est composé par |
| Objet et développement (PDF, 145 KO) | est composé par |
| Objet (PDF, 13 KO) | est composé par |