Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive

Auteur

Buclin Hadrien

Date de dépôt

10.09.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_INI_019

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet et développement (PDF, 188 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 343 KO) est composé par

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