Question orale Pierre-Yves Rapaz - Le Conseil d'Etat se moque-t-il des décisions du Grand Conseil ?

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

01.10.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_HQU_280

Motion d'ordre

-

Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

-

Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 43 KO) est composé par

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