Interpellation Axel Marion et consorts - La garde alternée est-elle devenue réalité dans le Canton de Vaud ?

Auteur

Marion Axel

Date de dépôt

01.10.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_INT_398

Motion d'ordre

-

Délais réponse

08.01.2020

Développement

08.10.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 26 KO) est composé par

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