Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Respecter le principe d'équivalence fiscale par une reprise totale de la facture sociale par le Canton, c'est possible sans diminuer les prestations sociales ni augmenter les impôts des citoyens vaudois !

Auteur

Christin Dominique-Ella

Date de dépôt

11.02.2020

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSAS

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

20_INT_449

Motion d'ordre

-

Délais réponse

25.05.2020

Développement

25.02.2020

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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