Question Philippe Vuillemin concernant les recommandations à l'usage des autorités compétentes en matière d'autorisation et de contrôle pour les mesures sanitaires et de sécurité à prendre lors des manifestations publiques.

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

05.09.2000

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSAS

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

00_QUE_052

Motion d'ordre

-

Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

-

Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

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Lien Titre
  Dépôt (PDF, 966 KO) est composé par

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