Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Pour une meilleure équité entre enseignants licenciés et non licenciés.

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

12.12.2000

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

00_MOT_094

Motion d'ordre

-

Délais réponse

07.05.2002

Développement

07.05.2001

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Débat (07.05.01 après-midi) (PDF, 242 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 563 KO) est composé par
  Développement avec discussion (PDF, 156 KO) est composé par

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