Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts relative à l'application de l'art. 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984.

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

20.03.2001

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

01_INT_245

Motion d'ordre

-

Délais réponse

22.04.2002

Développement

10.04.2001

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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