Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - "Les policiers envoyés à Davos, à l'occasion du Forum économique mondial, disposeront-ils de balles déformantes contre les manifestant-e-s ?"

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

04.09.2001

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

01_INT_268

Motion d'ordre

-

Délais réponse

29.10.2002

Développement

20.11.2001

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Dépôt est composé par
Développement et discussion (20.11.2001, matin) est composé par

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