Question orale Marc Vuilleumier - Question orale Marc Vuilleumier - Le Conseil d'Etat propose d'emputer de 40 mios le subventionnement des assurances-maladie, a-t-il pensé d'adapter la déclaration fiscale 1999 et qu'en est-il des autres...

Auteur

Marc Vuilleumier

Date du dépôt

30.11.1998

Département pilote

DIRH

Département en appui

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Identifiant

98_HQU_047

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

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Texte déposé

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