Motion Marc Vuilleumier et consorts - sur les graves contradictions existant entre le processus dit de la Table ronde et la péjoration très sensible des conditions de vie des chômeurs en fin de droit (RMR) et des bénéficiaires de l'Aide sociale...

Auteur

Marc Vuilleumier

Date du dépôt

01.03.1999

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

98_MOT_038

Commission

55428

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

REF, 15.06.1999

Texte déposé

-

Partager la page