Détail objet

Auteur

Pierre Zwahlen

Date du dépôt

09.05.2006

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

06_POS_212

Commission

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RET, 27.09.2006

Texte déposé

-

Retour vers la fiche membre du Grand Conseil