Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich sortent du moratoire LAT; le canton de Vaud a-t-il la stratégie de ses ambitions ?
Auteur
Jessica Jaccoud
Date du dépôt
05.05.2015
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
15_INT_384
Commission
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Délais réponse du CE
12.08.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.05.2015
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |