Détail objet

Auteur

Sylvie Podio

Date du dépôt

31.10.2017

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

17_HQU_NOV

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

TRAITE, 14.11.2017

Texte déposé

-

Retour vers la fiche membre du Grand Conseil