Interpellation Yvan Pahud - Combien d'étrangers au bénéfice de l'aide sociale ont été renvoyés ?
Auteur
Yvan Pahud
Date du dépôt
05.12.2017
Département pilote
DEIS
Département en appui
DSAS
Identifiant
17_INT_077
Commission
-
Délais réponse du CE
12.03.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.12.2017
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |