Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant...
Auteur
Alexandre Démétriadès
Date du dépôt
13.06.2017
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
17_INT_716
Commission
-
Délais réponse du CE
20.09.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 20.06.2017
Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
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