Postulat Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire
Auteur
Valérie Induni
Date du dépôt
24.01.2017
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
17_POS_231
Commission
-
Délais réponse du CE
24.01.2018
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
-