Interpellation Valérie Induni et consorts - Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ?
Auteur
Valérie Induni
Date du dépôt
18.12.2018
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
18_INT_273
Commission
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Délais réponse du CE
08.04.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 08.01.2019
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |