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Résolution Jean-François Chapuisat et consorts - NON à l'initiative pour la suppression des redevances radio et télévision - initiative "No Billag"

Auteur

Jean-François Chapuisat

Date du dépôt

16.01.2018

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

18_RES_003

Commission

-

Délais réponse du CE

16.04.2018

Dernière décision du GC

TRAITE, 16.01.2018

Texte déposé

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Documents

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