Question orale Hadrien Buclin - Ecole de la Fraternité sacerdotale St-Pie X : quelle surveillance par les autorités ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
01.10.2019
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
19_HQU_284
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
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| Dépôt | Divers |