Interpellation Yvan Pahud - Après le moratoire demandé par le Grand Conseil et la décision du Conseil d'Etat de suspendre la pose d'antennes 5G par mesure de précaution, quelle responsabilité envers la population suite aux émissions sonores...
Auteur
Yvan Pahud
Date du dépôt
09.04.2019
Département pilote
DES
Département en appui
DSAS
Identifiant
19_INT_333
Commission
-
Délais réponse du CE
31.07.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 30.04.2019
Texte déposé
-
Documents
Lien | Titre |
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