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Interpellation Yvan Pahud - Après le moratoire demandé par le Grand Conseil et la décision du Conseil d'Etat de suspendre la pose d'antennes 5G par mesure de précaution, quelle responsabilité envers la population suite aux émissions sonores...

Auteur

Yvan Pahud

Date du dépôt

09.04.2019

Département pilote

DES

Département en appui

DSAS

Identifiant

19_INT_333

Commission

-

Délais réponse du CE

31.07.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 30.04.2019

Texte déposé

-

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