Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Jeux de loterie et de casino : la fin justifie-t-elle tous les moyens ?
Auteur
Jessica Jaccoud
Date du dépôt
08.10.2019
Département pilote
DEIEP
Département en appui
DSAS
Identifiant
19_INT_405
Commission
-
Délais réponse du CE
29.01.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 29.10.2019
Texte déposé
-
Documents
Lien | Titre |
---|---|
Dépôt | Divers |