Détail objet

Auteur

Sabine Glauser Krug

Date du dépôt

26.03.2019

Département pilote

DJES

Département en appui

DSAS

Identifiant

19_POS_133

Commission

19_165

Délais réponse du CE

04.02.2021

Dernière décision du GC

RENV-CE, 04.02.2020

Texte déposé

Lien	Titre
Vote et vote nominal sur les conclusions ud rapport de la commission (prise en considération du POS et renvoi au CE) du 04.02.20	Divers
Dépôt	Divers
Objet et développement	Divers