Détail objet

Auteur

Pierre-André Romanens

Date du dépôt

18.06.2019

Département pilote

DJES

Département en appui

Identifiant

19_POS_151

Commission

19_184

Délais réponse du CE

16.06.2021

Dernière décision du GC

RENV-CE, 16.06.2020

Texte déposé

Lien	Titre
Vote sur les conclusions de la commission (prise en considération du POS et renvoi au CE) du 16.06.20	Divers
Rapport de la commission - M. Christen	Divers
Objet et développement	Divers
Dépôt	Divers