Détail objet

Auteur

Guy Gaudard

Date du dépôt

08.10.2019

Département pilote

DEF

Département en appui

DJES

Identifiant

19_POS_170

Commission

-

Délais réponse du CE

08.10.2019

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

-

Retour vers la fiche membre du Grand Conseil