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Résolution Yvan Pahud au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants

Auteur

Yvan Pahud

Date du dépôt

27.08.2019

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

19_RES_032

Commission

-

Délais réponse du CE

03.12.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.09.2019

Texte déposé

-

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